DROIT DES Sociétés

Constitution de sociétés, suivi juridique, approbation des comptes, augmentation et réduction du capital, restructuration, levée de fonds, acquisition et cession d'entreprise, dissolution et liquidation.

Nous apportons notre expertise sur l'ensemble de vos interrogations à toutes les étapes de vos projets d'entreprise :

  • Quel statut juridique et fiscal au moment de la constitution (SAS/SASU - SARL/EURL - SCI etc...) ?
  • Quelles sont les différences entre le statut de président de SAS et de gérant de SARL ?
  • Quels sont les points de vigilance dans le cadre de la constitution d'une société à plusieurs associés ?
  • Quelle place donner à un investisseur dans la gouvernance ?
  • Comment organiser les relations entre associés ?
  • Quel est l'intérêt de rédiger un pacte d'associés ?
  • Quelles sont les clauses importantes du pacte d'associés ?
  • Comment sécuriser le secrétariat juridique de votre société ?
  • Un besoin de trésorerie? Quel financement privilégier ?
  • Comment organiser une levée de fonds ?
  • Comment organiser, réaliser et optimiser la cession de votre entreprise ?
  • Quelles sont les étapes importantes dans le cadre d'une acquisition ?
  • Comment sécuriser la garantie d'actif et de passif ?

A titre indicatif,voici une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le Cabinet :

  • Choix de la structure juridique et fiscale qui accueillera votre projet d'entreprise
  • Statuts de sociétés, formalités de constitution (SARL, SAS, SCI etc...)
  • Pactes d'associés
  • Acquisition et cession de droits sociaux
  • Augmentation et réduction de capital
  • Accompagnement levée de fonds
  • Prévention et gestion des conflits entre associés
  • Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
  • Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires
  • Approbation annuelle des comptes
  • Opération d'acquisition et de cession de sociétés (négociations, LOI, protocole d'accord, pacte d'associé, acte de cession, formalités)
  • Accompagnement juridique du dirigeant